Un proche en perte d’autonomie ?

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Informations pratiques

A quoi sert l’APA à domicile ?

L’APA à domicile vous aide à payer les dépenses permettant à votre proche âgé de rester chez lui le plus longtemps possible malgré sa perte d’autonomie.

Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide.

Ce plan d’aide peut prendre en charge notamment des prestations d’aide à domicile, de téléassistance, de portage de repas, etc.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Les bénéficiaires de l’APA doivent remplir les critères suivants :
– avoir 60 ans ou plus,
résider en France,
– être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels de votre Conseil Départemental.

Comment faire votre demande d’aide APA à domicile ?

Le dossier de demande d’aide APA à domicile est fourni par votre département. En effet, il n’existe pas de dossier national unique de demande d’aide APA.

Vous pouvez recevoir gratuitement par e-mail le dossier de demande d’aide APA de votre département dans cette page en tapant le numéro ou le nom de votre département.

Un fois le dossier reçu, il vous suffira de le compléter et de l’adresser au président de votre Conseil Départemental avec les pièces justificatives à fournir.

Ci-dessous la liste des pièces obligatoires :
– La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la communauté Européenne ou un extrait d’acte de naissance.
S’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
– La photocopie complète du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu.
– La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties et non bâties.
– Un relevé d’identité bancaire où figure le nom du demandeur.
– Pour les demandeurs sous mesure de protection (tutelle, curatelle) :
Le jugement de tutelle, curatelle.
Un relevé d’identité bancaire avec mention du représentant légal.
– La photocopie de la carte d’assuré(e) social à jour de droits.
– La photocopie du relevé annuel de l’assurance vie et toute pièce justificative du capital dormant.
– Un questionnaire médical sous pli confidentiel (facultatif).

Comment est calculé le montant de l’APA à domicile ?

L’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant de l’aide est calculé sur la base des revenus mensuels du bénéficiaire et de son groupe iso-ressources (GIR).

Le montant de l’APA à domicile est égal à celui du plan d’aide (fixé par l’équipe médico-sociale) diminué d’une participation du bénéficiaire de l’allocation.

MONTANT APA = PLAN D’AIDE – PARTICIPATION

Comment l’allocation APA est-elle versée ?

Le premier versement de votre aide APA est effectué le mois qui suit la décision d’attribution.

Selon votre plan d’aide, votre aide APA peut vous être versée :

  • à vous directement,
  • directement au service d’aide à domicile ou sous forme de CESU (chèques emploi service universel),
  • directement à l’établissement d’accueil temporaire si de l’accueil de jour ou de l’hébergement temporaire figure dans votre plan d’aide.

Les montants qui vous seront versés par votre Conseil Départemental doivent être utilisés comme prévu par le plan d’aide. En effet, votre Conseil Départemental peut vérifier que les sommes versées aient bien été utilisées en vous demandant des justificatifs des dépenses (factures…). Il peut récupérer les montants non utilisés pour des dépenses prévues dans le plan d’aide.

Comment choisir ma téléassistance ?

Il y a 3 critères à avoir en tête pour faire le bon choix au moment du choix de sa téléassistance :

  1. La personne est souvent hors de son domicile, pour jardiner, faire des balades.
  2. La personne n’a pas de troubles cognitifs, et pensera à porter son médaillon.
  3. La personne est réticente à porter un médaillon ? Elle n’y pensera pas tout le temps ? ou bien elle a des troubles cognitifs ?

Découvrez ici comment choisir sa téléassistance.

> Pour plus de renseignements sur l’APA, contactez directement le Conseil Départemental de votre département.