Article 1 : Généralités

Le service de commerce électronique ci-après « Otono-me.com » a été créé, est géré et développé par la société TELEGRAFIK, société par actions simplifiées, au capital de 95 087,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 795378629, dont le siège social est situé au 15 chemin de la crabe 31300 Toulouse, France.

La S.A.S. Telegrafik est une société ayant développé une plateforme d’analyse de données capteurs, sur le territoire Français pour les particuliers ou entreprises qui a pour objectif de protéger les personnes âgées vivant seules chez elles et d’informer leurs proches.

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présents les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule.

Conditions générales de vente : Désigne les conditions générales de vente des Box Otono-me aux Clients via : www.otono-me.com

Site : Désigne le site internet : www.otono-me.com

L’utilisateur : Désigne toute personne physique et majeure qui utilise, navigue, ou se connecte sur le site : www.otono-me.com

Client : Désigne la personne physique et majeure passant une commande de la box Otono-me à la S.A.S. Telegrafik sur le site internet : www.otono-me.com

Bénéficiaire : Désigne la personne physique et majeure bénéficiant du service Otono-me.

Box Otono-me : Désigne le produit que le Client achète en ligne.

Données personnelles : Désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Client (nom, prénom, âge, adresse postale et électronique…).

Article 2 : Conditions et modalités de la commande

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la box Otono-me.

Lesdites Conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Toute commande validée par le consommateur sur le site www.otono-me.com ou directement au téléphone, implique l’acceptation préalable des Conditions Générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, car le consommateur commande le produit présenté en ligne.

Quand le Client clique sur le bouton “VALIDER” il reconnaît avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve. » avant de valider sa commande, cela entraîne automatiquement l’acceptation par celui-ci et sans restriction ni réserves desdites conditions de ventes. Le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions et les accepter en cochant cette case.

Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur durant toute la durée de l’existence du site www.otono-me.com sous réserves de modifications.

En cas de modification, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Telegrafik se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer un mode de paiement sécurisé en cas de commande effectuée par un client ayant fait précédemment l’objet d’un impayé.

Article 3 : Les modalités d’achat en ligne

La passation d’une commande de la box Otono-me se fait par internet sur le site www.otono-me.com, via paiement bancaire (TPE).

3.1 Étapes de la passation de commande sur le site

Sélection de la quantité de box Otono-me à commander dans la page « COMMANDER MA BOX » et confirmation de son choix en cliquant sur le bouton « COMMANDER MA BOX ».

Le Client retrouvera le récapitulatif de sa commande dans la page « COMMANDE ». En cliquant sur le bouton « VALIDER », il passera à l’étape suivante.

Le Client devra remplir ses informations personnelles puis valider ces informations en cliquant sur le bouton « VALIDER » .

Il passera ensuite à l’étape de paiement de sa commande.

3.2 Confirmation de la commande

Après avoir passé sa commande, Telegrafik envoie un courriel de confirmation des éléments commandés.
Ce courriel constitue le contrat de vente entre le Client et Telegrafik.

3.3 Droit de rétractation

Lors de l’achat de sa Box Otono-me, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans frais.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Box Otono-me.

Si le délai de 14 jours se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à client@otono-me.com, en y précisant clairement et sans ambiguïté qu’il annule son achat.

Le Client doit impérativement y indiquer les informations suivantes :
– Ses coordonnées (nom et prénom) ;
– Son numéro de commande (par ex. : BOXOTONOME3100) ;
– Le numéro de la Box Otono-me (code d’activation disponible sur la fiche d’activation).

Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Telegrafik, celle-ci communiquera sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail).

À la suite de cette déclaration de rétractation, la Box Otono-me sera annulée. Il n’est pas nécessaire de renvoyer la Box Otono-me à Telegrafik.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Telegrafik sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a donné au préalable son accord express pour un autre mode de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

3.4 Cession de la box Otono-me

La Box Otono-me n’est pas nominative. Celle-ci est cessible à la personne que souhaite le Client.

Article 4 : Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté par Telegrafik est la carte bancaire.

En aucun cas Telegrafik n’a accès aux informations concernant la carte bancaire du Client. Le système de paiement en ligne est proposé par « BluePaid », reconnaissant les cartes bancaires suivantes : Visa, Master Card, American Express.

Article 5 : Prix et conditions de règlement

Les prix de Telegrafik, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont soumis à la TVA Française soit : 20%

Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix de la Box Otono-me.

Telegrafik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Article 6 : Livraison

Les zones de livraisons :
Telegrafik expédie la Box Otono-me sur la France métropolitaine (hors DOM-TOM) 48h ouvrées après la commande.

Article 7 : Expédition, délai et modalité de livraison

7.1 Mode de livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client commandant sur le Site.

7.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

La livraison est effectuée par La Poste.

7.3 Retard livraison

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts auprès du service client Telegrafik.

Article 8 : Inexécution de la commande

En cas de force majeure, de perturbation météorologique, d’inondation, ou d’incendie, de grève totale ou partielle de la poste ou tout autre transporteur sélectionné pour le Service Telegrafik ne sera pas tenu responsable de l’inexécution du contrat.

En cas de rupture de stock du produit choisi, Telegrafik s’engage à rembourser le Client de la totalité des frais engagés.

Article 9 : Conditions d’utilisation de la Box Otono-me

9.1 Activation de la box

La Box Otono-me est activée lors du renvoi par le Client du contrat de téléassistance à Telegrafik, contenu dans la Box Otono-me.

En cas de problème d’activation, la preuve d’achat de la Box Otono-me (e-mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation à posteriori. Telegrafik invite donc le Client à bien conserver la preuve d’achat.

9.2 Durée de validité de la box

La durée de validité de la Box Otono-me est de 1 an.

9.3 Fin d’utilisation de la box

La Box Otono-me donne lieu à l’installation du service Otono-me chez le Bénéficiaire du service ainsi que deux mois d’abonnements au service.

A partir du troisième mois d’abonnement, le Client sera facturé en début de mois de l’abonnement au service Otono-me.

Le service Otono-me est soumis aux Conditions générales de vente du service Otono-me jointes au contrat de téléassistance à retourner à Telegrafik.

Article 10 : Service clients – réclamations

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, le fonctionnement de la Box otono-me, doit être adressée à Telegrafik :

soit par téléphone au 01 86 95 80 52 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés ;

soit à partir de notre Site www.otono-me.com en se reportant à la rubrique « Besoin d’aide ? ».

Telegrafik se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation d’un acheteur et/ou d’un Bénéficiaire, faisant suite à l’achat d’une Box Otono-me en dehors du réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier ou d’un partenaire de Telegrafik.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments qui le composent (marques déposées, les logos, les textes, l’ensemble des illustrations, images et logotypes) sont la propriété exclusive de Telegrafik, seul à avoir le droit de propriété intellectuelle telle qu’ayant fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI sous le numéro 0 631 415.

Toutes reproductions totales ou partielles, modifications ou utilisation de ces marques, logo, phrase de signature, images, illustrations sont strictement interdites sans un accord préalable écrit de Telegrafik.

Article 12 : Information et liberté

12.1 La collecte et utilisation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles est subordonnée au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et/ou le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

Telegrafik
15 chemin de la crabe
31300 Toulouse

L’Utilisateur et/ou le Client devra indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.

12.2 Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou Client, servent à faciliter l’accès aux services proposés par le vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur et/ou le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le vendeur. L’Utilisateur et/ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

Article 13 : Droit applicable et tribunal compétent

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français et portés devant les tribunaux français.